Conditions générales de vente

Chaque prestation fait l’objet d’un devis d’une page établi après le diagnostic gratuit. Il décrit ce qui sera fait, ce qui est attendu du client, le délai et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au règlement de l’acompte.

Le prix est fixe. Toute demande hors du devis fait l’objet d’un devis complémentaire, jamais d’une facturation à l’heure.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Les abonnements des outils utilisés par les automatisations (messagerie, logiciels, envoi de SMS, offres API, services d’IA, hébergement) sont souscrits au nom du client et restent à sa charge ; ils sont estimés au devis.

Un acompte de 50 % est réglé à la commande. Le solde de 50 % est payable sous 15 jours après la validation des tests par le client (article 4), sur facture finale. Paiement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par l’article L441-10 du Code de commerce sont exigibles de plein droit. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

Si le client annule la commande avant la livraison, l’acompte reste acquis à hauteur du travail déjà réalisé ; le surplus lui est remboursé.

Les automatisations sont construites sur les outils du client, avec des accès fournis par lui, à son nom. Le client s’engage à fournir ces accès et les informations nécessaires dans des délais compatibles avec le planning du devis ; le délai annoncé court à partir de leur réception.

Le délai indiqué au devis est indicatif à quelques jours près ; un dépassement ne donne pas lieu à pénalité mais est signalé dès qu’il est connu.

Avant la remise, le client teste chaque automatisation avec ses vraies données. Les écarts par rapport au devis sont corrigés avant le paiement du solde. La livraison est constatée à l’issue de la séance de remise (formation et documentation).

Après la livraison, les corrections liées à un écart avec le devis sont incluses pendant 30 jours.

Les automatisations livrées appartiennent au client : elles fonctionnent sur des comptes à son nom et il en reçoit la documentation. Il peut les modifier, les arrêter ou les confier à un tiers. Les droits patrimoniaux sur les développements réalisés spécifiquement pour le client (droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification) lui sont cédés, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, à compter du paiement complet du prix. Kylvane conserve le droit de réutiliser les méthodes et briques génériques employées, sans les données du client.

La maintenance est un abonnement mensuel de 99 €, sans engagement, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours. Elle comprend la surveillance quotidienne, la correction des automatisations quand un outil change, une petite amélioration par mois (une heure de travail au plus, non reportable sur le mois suivant) et une réponse sous 24 h ouvrées.

Kylvane s’engage sur les moyens mis en œuvre et sur la conformité au devis. Les automatisations dépendent d’outils tiers (messageries, logiciels de facturation, agendas, modèles d’IA) dont les changements ou pannes ne relèvent pas de Kylvane. Le client reste responsable du contenu des messages envoyés en son nom et de la vérification des actions que l’IA lui soumet.

La responsabilité de Kylvane est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Kylvane n’en conserve que ce qui est nécessaire à la prestation et à la facturation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille.

Version en vigueur sur https://lyska.vercel.app/cgv.